Cette page a été mise à jour le 18/06/2025

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes la société M2F GROUP, exerçant sous le nom commercial DDP-DRAGUEUR DE PARIS (désigné dans ce document par « M2F GROUP » ou « nous »).

Notre siège social est situé au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France, nous sommes enregistrés au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 753 289.

Par l’intermédiaire de ce site internet dragueurdeparis.com, ainsi que les sous-domaines associés (par exemple https://formations.dragueurdeparis.com) (désignés ci-après par le Site), nous proposons une offre de services dans le domaine du développement personnel ainsi que des services connexes, par exemple dans le domaine du relooking ou coaching.

Nos prestations (ci-après les « Services ») consistent principalement (mais pas seulement, car elles peuvent évoluer) en :

• des formations ou conférences en ligne (e-learning ou digital learning, webinaires, fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, etc. constituant les supports de formations)

• accompagnements personnalisés de type coaching à distance ou en présentiel

• mise à disposition d’un groupe privé de discussion et d’entraide.

Ces Services sont notamment accessibles et décrits sur notre site internet dragueurdeparis.com.

2. AVERTISSEMENT

Vous devez lire attentivement notre Charte éthique et déontologique, accessible directement en haut de cette page.

Cette charte éthique et déontologique fait partie intégrante de nos CGV. En acceptant les CGV, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve la Charte éthique et déontologique.

L’intégralité du contenu du Site est prodiguée à titre d’information et de divertissement et ne doit en aucun cas être considérée comme une prestation médicale, psychologique, ou un conseil émanant d’un professionnel de santé.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations fournies par M2F GROUP dans le cadre des Services ne sont pas des conseils médicaux et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis et aux services d’un professionnel de santé.

Vous êtes responsable de votre santé physique et mentale, et de votre sécurité. Nous ne sommes pas médecins, psychologues ou thérapeutes, nos services ne sont pas des prestations de santé.

Si vous vous sentez dépressif ou en détresse psychologique, si vous ressentez un mal-être profond ou des envies suicidaires, nous vous recommandons vivement de solliciter l’avis d’un professionnel de santé agréé.

A titre d’information, nous vous indiquons ici quelques numéros d’urgence :

• S.O.S Amitié  09 72 39 40 50

• Souffrance Prévention du suicide 3114

• Samu (urgence médicale)  15

• Police secours  17

• Pompiers  18

• Général   112

• Urgence sms 114

3. Pour nous contacter

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, vous devez contacter, en priorité, notre service client, afin de nous permettre de tenter de trouver une solution amiable à votre problème.

Le service client vous répond du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 18h, généralement sous 2 jours ouvrés.

Le service client est joignable en utilisant les coordonnées suivantes :

• email : contact at dragueurdeparis.com

• courrier : M2F GROUP, 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France

4. Pourquoi ces CGV ?

Les CGV encadrent notre relation commerciale et s’appliquent sans réserve à toutes les ventes effectuées par M2F GROUP via le Site et tous les domaines et/ou sous-domaines associés.

Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles, et elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par M2F GROUP.

De ce fait, aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux CGV.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation définitive de votre commande.

5. Acceptation des CGV par le Client

La validation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV. Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés par M2F GROUP, et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle vous vous engagez.

En passant commande, vous reconnaissez avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires de la part de M2F GROUP, vous permettant de vous assurer de l’adéquation des Services à vos besoins.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions et acceptations.

6. Quels sont nos services ?

6.1. Qui peut avoir accès aux Services ?

Nos Services sont accessibles à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), n’ayant pas la qualité de professionnel, et disposant de la pleine capacité juridique.

6.2. En quoi consistent les Services ?

Sauf vente exceptionnelle, la liste et description des Services proposés peuvent être consultées sur les pages https://www.dragueurdeparis.com/coaching-seduction/ et https://formations.dragueurdeparis.com/, ou dans l’email récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Nos Services consistent principalement en des formations ou conférences en ligne (e-learning ou digital learning, webinaires, fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, etc. constituant les supports de formations), accompagnements personnalisés de type coaching à distance ou en présentiel, mise à disposition d’un groupe privé de discussion et d’entraide.

Vous êtes expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer, mais seul le Service décrit lors de la souscription de la commande vous est dû. Lorsque le contrat conclu avec M2F GROUP porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques, le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti.

Les Services sont fournis dans leur version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix.

6.3. Livraison

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de sa confirmation, sous réserve de l’acceptation de son paiement par votre banque.

Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par M2F GROUP après la commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la commande.

Vous ne pourrez pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après la Commande mais que ceux-ci vous seront délivrés selon le calendrier et les moyens définis aux conditions particulières de chaque Service.

6.4 Livraison

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de sa confirmation, sous réserve de l’acceptation de son paiement par votre banque.

Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par M2F GROUP après la commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la commande.

Vous ne pourrez pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après la Commande mais que ceux-ci vous seront délivrés selon le calendrier et les moyens définis aux conditions particulières de chaque Service.

6.5 Accès à des Plateformes tierces

Vous êtes informés que l’accès à des Plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire pour profiter des Services. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces Plateformes tierces, et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une Plateforme nécessaire au fonctionnement des Services, nous nous efforcerons de fournir le Service sur une Plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

6.6. Conditions d’utilisation du Site et des Plateformes

Vous devez lire attentivement les conditions générales d’utilisation, accessibles directement en haut de cette page.

Ces CGU font partie intégrante de nos CGV. En acceptant les CGV, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les CGU.

7. Comment passer commande ?

7.1. Parcours de commande

La passation d’une commande sur le Site s’effectue via un formulaire en ligne spécifique.

Le paiement de la commande est effectué via une plateforme de paiement en ligne sécurisée, et nécessite par conséquent que vous disposiez d’une adresse email valable.

A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande, ni les accès au Service.

Toute commande parvenue à M2F GROUP est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

Vous devez vous assurer que les informations communiquées lors de la passation de la commande sont à la fois complètes et correctes. Nous ne serons en aucun cas responsable en cas d’erreur de saisie de votre part.

La procédure de passation des commandes comporte les étapes suivantes :

1. Le Client sélectionne le Service qu’il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne avec les informations obligatoires demandées (notamment son adresse mail, indispensable pour la livraison du Service commandé).

2. Un récapitulatif de la commande sera présenté au Client, indiquant notamment le Service choisi, le prix total, ses coordonnées, le mode de paiement, afin qu’il puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications éventuellement nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.

3. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront (i) preuve de l’accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

4. En fonction du parcours client, avant validation définitive de sa commande, le Client peut se voir proposer des offres additionnelles (upsell).

5. La commande sera enregistrée lors de la validation par le Client des différents renseignements contenus sur la page de règlement.

6. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par M2F GROUP, via l’envoi d’un email et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale ou de paiement échelonné lorsque cette option est disponible.

7. Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au Client dans un délai raisonnable.

7.2. Appel découverte

Pour certains Services, un entretien personnalisé facultatif et gratuit vous est proposé avant toute souscription via le Site. Vous pouvez sélectionner un créneau (jour, heure) vous convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions.

Toute fixation d’un rendez-vous vous oblige à l’honorer. Dans le cas où vous ne vous présentez pas à un rendez-vous fixé, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.

7.3. Offres additionnelles “upsell”

Dans le cadre de notre engagement à fournir les meilleures solutions possibles à nos clients, nous proposons occasionnellement des offres complémentaires (dites “Upsell“) ou des alternatives à prix réduit (dites “Downsell“) en plus des services ou produits principaux. Ces offres additionnelles sont conçues pour enrichir votre expérience client et apporter une valeur ajoutée à nos services principaux.

La procédure de passation de commande d’une offre additionnelle comporte les étapes suivantes :

1. Présentation de l’offre : après ou lors de la commande du Service principal, le client peut se voir proposer de façon optionnelle une offre additionnelle. Celle-ci est décrite sur une page dédiée au moment de la passation de commande, suivant le Service commandé par le Client.

2. Acceptation ou refus : vous avez le choix d’accepter ou de refuser l’offre additionnelle. En cas d’acceptation, l’offre sera ajoutée à votre panier d’achat selon les conditions spécifiées sur la page de présentation. En cas de refus, l’offre sera annulée et ne sera pas ajoutée au panier d’achat.

3. Prix et paiement : Le prix et les conditions de paiement pour les upsells/downsells sont spécifiées au moment de l’achat. Ces conditions peuvent varier en fonction de la nature de l’offre et seront détaillées dans le récapitulatif de la commande ou dans une communication séparée envoyée au Client. Lorsque le Client accepte l’offre additionnelle, celui-ci est prélevé conformément aux conditions spécifiées sur la page de présentation de cette offre.

4. Intégration avec les Services principaux : Les upsells/downsells sont considérés comme une extension ou une modification des Services principaux souscrits par le Client. Par conséquent, ils sont soumis aux mêmes CGV que les Services principaux, sauf indication contraire spécifiée au moment de l’achat.

5. Droit de Rétractation : Sauf indication contraire au moment de l’achat, le droit de rétractation applicable aux Services principaux s’applique également aux upsells/downsells.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes des offres d’upsell/downsell ou de retirer ces offres à tout moment.

8. Conditions particulières des Services

8.1. Programme ABONDANCE

Un service de coaching individuel nommé “Programme Abondance” est proposé par M2F GROUP. Il a pour objectif de délivrer un accompagnement au Client dans les domaines de la séduction.

Contenu du programme ABONDANCE

En rejoignant ce programme, le Client a accès aux éléments suivants :

• Une prestation de relooking d’une durée standard de deux heures (soit en présentiel à Paris, soit à distance),

• Une prestation de prise de vue photographique d’une durée de deux heures (en présentiel sur Paris), contenant un minimum de vingt photos du Client délivrées sur format numérique,

• Accès communautaire “Slack Abondance”,

• Accès à la plateforme en ligne de formations (l’accès aux différents contenus est décidé par M2F GROUP en fonction des problématiques évoquées par le Client),

• Accès à 1 (un) atelier en ligne en coaching groupé à raison d’une fréquence de tous les 7 (sept) jours,

• Un accompagnement de coaching individuel, à distance, à raison d’une fréquence d’une séance de coaching tous les 15 (quinze) jours,

• Suivi par messagerie écrite.

La durée d’une séance de coaching est laissée à la libre appréciation de M2F GROUP en fonction des problématiques remontées par le Client.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client ne figurant pas dans la liste de service ci-dessus fera l’objet d’une facturation spécifique.

Durée du programme

Sauf accord spécifique avec le Client, la durée d’accès au programme Abondance est de 6 (six) mois, à compter de la date du premier règlement.

Une fois cette durée terminée M2F GROUP proposera au Client de prolonger le programme (les conditions étant convenues d’un commun accord entre M2F GROUP et le Client).

Si l’accord est accepté, le Client verra ses accès se prolonger pour 6 (six) mois supplémentaires. A l’issue de ces 6 (six) mois, une nouvelle proposition sera faite au Client, et ainsi de suite.

S’il n’y a pas d’accord, le Client sera facturé d’un forfait de 97€/mois (renouvelé tacitement) pour conserver ses accès communautaire “Slack Abondance” ainsi qu’à la plateforme en ligne de formation “Abondance”, mises à jour inclut. Il conservera son accès aussi longtemps que le règlement est fait.

Le Client peut arrêter son abonnement à tous moment en envoyant un e-mail au service client. La résiliation prendra effet immédiatement et le Client perdra alors ses accès. Tout mois entamé ou ayant fait l’objet d’une résiliation tardive est intégralement dû.

Horaires et dates du coaching

L’accompagnement individuel du Client (séances de coaching) sera organisé selon le planning hebdomadaire défini d’un accord commun entre M2F GROUP et le Client.

Les séances de coaching individuel doivent être programmées et réalisées dans la limite de 6 (six) mois à compter de la date d’achat. M2F GROUP n’est pas tenue de proposer des séances de coaching au-delà.

M2F GROUP propose plusieurs créneaux horaires pour chaque session de coaching prévue au titre du Service. De son coté, le Client s’engage à se rendre disponible pour réaliser chacune des sessions. M2F GROUP ne saurait en aucun cas être responsable d’une indisponibilité du Client de participer au coaching aux différents créneaux proposés.

Absences et retards du Client au coaching

Aucun remboursement ni indemnité ne seront accordés en cas d’absence ou de retard aux séances de coaching.

Les créneaux étant fixés d’un commun accord entre les Parties, l’absence de réponse du Client aux sollicitations de M2F GROUP pour programmer son coaching ne donneront lieu à aucune relance.

La planification des séances doit être réalisée impérativement pendant la durée du coaching, autrement dit dans les 6 (six) mois suivant l’achat.

Report du coaching

En cas de report d’une séance de coaching à l’initiative de M2F GROUP, M2F GROUP proposera plusieurs autres créneaux au Client. Il est précisé qu’un report de la part de M2F GROUP notifié au minimum 48 heures à l’avance ne donne pas droit à un remboursement.

La demande de report de la séance de coaching par le Client doit être présentée au coach au minimum 48h à l’avance. En cas de report, annulation, ou non-présentation du Client, la séance est due et décomptée, aucun remboursement n’est possible.

Pour les évènements nécessitant une présence physique, en raison des frais de réservation engagés à l’avance par M2F GROUP, seule une annulation sera tolérée. Une autre date sera proposée au Client. Le Client ne pourra pas prétendre à aucun remboursement.

Suspension de l’exécution du Programme Abondance

Une suspension des séances de coaching sur demande du Client ne peut être accordée qu’en présence de motifs réels et sérieux dûment justifiés, au sens des dispositions légales en vigueur, rendant temporairement impossible la poursuite du coaching pour le Client. Les motifs pouvant justifier une telle suspension incluent, sans s’y limiter, des raisons de santé.

La demande de suspension doit être adressée par écrit à M2F GROUP, qui peut demander la communication de tout justificatif pertinent. M2F GROUP se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de suspension du coaching.

La durée de cette suspension ne pourra excéder trois (3) mois consécutifs. Au-delà de ce délai, en l’absence de reprise du coaching par le Client, le contrat pourra être considéré comme rompu par le Client, sans possibilité de remboursement pour les séances non effectuées.

En dehors des cas susmentionnés, aucune suspension ou pause du coaching ne sera acceptée. Le Client s’engage à respecter le calendrier de coaching établi.

Toute suspension accordée conformément à cet article n’autorise pas le report de la fin de validité du contrat de coaching au-delà de la durée initialement prévue, sauf accord exprès de M2F GROUP.

Séances de photographie

M2F GROUP organise les séances exclusivement sur Paris. Le Client en est informé et s’engage à prendre ses dispositions pour participer à la séance photo. En cas d’impossibilité pour le Client de se déplacer à Paris à la date prévue, M2F GROUP propose une autre date au Client.

Aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé en cas de refus du Client de se déplacer à Paris.

Une fois la séance de photographie réalisée, M2F GROUP fournit au Client les photographies que M2F GROUP juge exploitables. Une fois les photographies fournies au Client, le Client est responsable du bon stockage de ces photographies sur le support de son choix. M2F GROUP décline toute responsabilité en cas de perte des photographies par le Client lorsque celles-ci ont été délivrées.

Dans tous les cas, le Client reste redevable de la somme convenue suite aux devis qui lui auront été soumis pour acceptation, et les sommes déjà engagées ne sont sujet à aucun remboursement.

Il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas de la possibilité d’utiliser les photographies en l’absence de licence spécifique d’utilisation. Toute utilisation non autorisée des photographies par le Client peut constituer une violation des droits d’auteur de M2F GROUP, qui se réserve toutes actions à cet égard.

Sous réserve du paiement complet du Service, M2F GROUP accorde au Client une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser les photographies, pour un usage personnel et privé uniquement (réseaux sociaux personnels par exemple), et à l’exclusion de tout usage commercial (réseaux sociaux à finalité professionnelle, publicité, diffusion sur un site web professionnel, etc.), pour la durée légale des droits d’auteur attachés aux photographies.

Cette licence cessera automatiquement si le contrat est résilié avant son terme ou si le Client ne respecte pas ses obligations au titre des CGV, notamment en cas de non-paiement du Service, ou d’atteinte ou tentative d’atteinte aux droits de M2F GROUP.

En cas de cessation anticipée du contrat quelle qu’en soit la cause, M2F GROUP peut, sur demande écrite du Client, lui concéder une licence non-exclusive, pour tout usage, pour utiliser les photographies, pour la durée légale des droits d’auteur, moyennant une rémunération spécifique distincte. Dans un tel cas, le Client est invité à se rapprocher de notre service client, qui lui communiquera les conditions de cette licence d’utilisation. M2F GROUP se réserve la possibilité de refuser cette licence lorsqu’un litige existe avec le Client.

8.2. Abonnement “L’académie”

Le Client a la possibilité de souscrire à un programme par abonnement nommé “programme de Mentorat L’Académie“.

3 formules sont proposées :

• BRONZE : formule mensuelle, sans engagement de durée, renouvellement tacite,

• ARGENT : formule annuelle, engagement 12 mois, renouvellement tacite

• OR : formule accès à vie, avec paiement unique .
  

Toutes les formules comprennent :

• Le déblocage mensuel d’une formation au choix sur catalogue, et

• L’accès à une communauté privée.

Il est rappelé au Client que la facture d’achat indique les modalités de renouvellement de l’abonnement souscrit (soit mensuellement, soit annuellement). En souscrivant au Service, le Client reconnait avoir pris connaissance de cette information.

Comment se passe le déblocage mensuel d’une formation ?

Vous avez la possibilité de débloquer 1 formation de notre catalogue tous les 30 jours.

Un email vous est envoyé de façon automatique, contenant les instructions de “déblocage” de la formation choisie. Vous devez suivre ces instructions et le processus de déblocage jusqu’à son terme pour débloquer la formation.

Une formation est ainsi considérée comme “débloquée” lorsque vous avez suivi en totalité les instructions contenues dans l’email. Dès que cette opération de déblocage est achevée, le prochain email de déblocage de formation interviendra 30 jours plus tard, à compter de la date du dernier déblocage.

Si vous ne procédez pas au déblocage de formation, vous ne recevrez pas d’email pour débloquer la formation suivante. Aucune autre relance ne sera faite par M2F GROUP. Il vous appartient d’utiliser le Service souscrit dans sa pleine mesure.

En aucun cas M2F GROUP ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inactivité du Client pour utiliser le Service, incluant le déblocage des formations, quelqu’en soit la raison.

Précisions sur la formule OR

La formule “OR” permet d’accéder à l’intégralité des formations disponibles au catalogue au rythme de 1 formation tous les 30 jours. Il est précisé que seules les formations existantes au moment de votre achat sont comprises dans cette formule. En aucun cas la formule dite “OR” ne donne un accès libre aux formations nouvellement créées APRES la date de souscription à cette formule.

Évolution de votre formule

Vous pouvez évoluer librement d’une formule à l’autre. En cas d’évolution vers une nouvelle formule d’abonnement, vous devez impérativement résilier votre ancienne formule pour éviter un double-abonnement. Pour procéder à cette résiliation, vous devez suivre la procédure indiquée ci-dessous dans le paragraphe “Résiliation de l’abonnement”.

(exemple : si le Client passe de la formule mensuelle à annuelle, le client doit désactiver sa formule mensuelle APRES être passé sur la formule annuelle, via la procédure de résiliation)

Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser si vous oubliez de résilier votre ancien abonnement, en cas de résiliation tardive et/ou en cas de double-abonnement.

Néanmoins, en cas de double-abonnement de la part du Client, le trop-perçu donnera lieu à un crédit de durée d’abonnement égal au trop perçu (exemple : si le Client souscrit à l’abonnement annuel, mais a oublié de désactiver son abonnement mensuel pendant 2 mois, M2F GROUP prolongera gracieusement de 2 mois supplémentaire la durée d’accès au programme du Client).

Résiliation de l’abonnement

– Abonnement mensuel sans engagement (formule BRONZE) : Lorsque le Client souscrit à un abonnement sans engagement, le Client peut à tout moment mettre fin à son engagement uniquement via le formulaire de désabonnement indiqué ci-dessous. Les demandes de désabonnement par email ou autre canal ne seront pas prises en compte. La résiliation prendra effet immédiatement. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé ou ayant fait l’objet d’une résiliation tardive est intégralement dû.

– Abonnement avec période d’engagement (formule ARGENT) : L’abonnement est souscrit par le Client pour une durée minimale de 12 mois. La validation de la commande par le Client emporte engagement ferme et irrévocable de régler le prix total du Service pour la durée initiale d’abonnement prévue, même s’il n’utilise pas le Service. A l’issue le Client pourra résilier son abonnement en respectant un préavis de 5 jours au moins avant le renouvellement, via l’outil de désabonnement automatique indiqué ci-dessous. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Toute nouvelle période entamée est intégralement due.

Il est rappelé au Client que l’abonnement ARGENT est renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois à chaque date anniversaire de la commande.

Le Client peut résilier son abonnement à l’expiration de chaque période annuelle uniquement via le formulaire de désabonnement indiqué ci-dessous. Les demandes de désabonnement par email ou autre canal ne seront pas prises en compte. En cas de résiliation tardive, l’abonnement sera reconduit jusqu’au terme de la période suivante qui devra être intégralement réglée par le Client, ce qu’il accepte expressément. 

– Formulaire de désabonnement : La procédure gratuite 100% informatisée pour se désabonner est accessible sur le lien suivant :  https://www.dragueurdeparis.com/desinscription-mentorat.

Attention, vous devez suivre les instructions jusqu’au terme de la procédure de désabonnement, qui se caractérise par la réception d’un e-mail de confirmation de désinscription. La résiliation n’est effective QUE lorsqu’un e-mail de confirmation de désabonnement a été envoyé par M2F GROUP. Dans le cas contraire, votre abonnement est toujours effectif.

La résiliation prendra effet immédiatement, à réception de l’email de confirmation du désabonnement. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée.

En cas de dysfonctionnement technique constaté par le Client durant la procédure de désinscription, ou d’inaccessibilité de la page de désinscription, vous devez en informer immédiatement M2F GROUP via le formulaire de contact (la date d’envoi faisant foi)

En l’absence de preuve de dysfonctionnement de la procédure de désabonnement (par capture écran et/ou vidéo) à fournir par le Client, il sera considéré que le Client n’a pas procédé à sa désinscription.

– Pour rappel :

• Article L215-1 du code de la consommation : “Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue”

• Article L215-2 du code de la consommation : “Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.”

• Article L215-3 du code de la consommation : “Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.”

• Article L241-3 du code de la consommation : “Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.”

8.3 Offre d’essai

En fonction du parcours Client, ce dernier peut être amené à visualiser une offre promotionnelle (upsell) concernant le “programme de Mentorat”.

(exemple : 1er mois gratuit à -75%”)

Au titre de cette promotion, le Client bénéficie d’un accès promotionnel à l’offre/conditions telles que décrites sur le bon de commande. 

Pour le Service nommé “programme de Mentorat : L’académie” : à l’issue de la période promotionnelle, si le Client n’a pas procédé à sa désinscription en suivant les instructions indiquées dans son espace membre (nommé “centre de contrôle”), son accès sera alors prolongé sans engagement au tarif normal qui lui a été proposé au moment de l’offre.

Pour les autres Services : par défaut, le Client sera prélevé à l’issue de la fin de l’essai. Si le client souhaite s’y opposer, il doit suivre les instructions de résiliation détaillées à l’article

Il est précisé que les options supplémentaires proposées au Client lors de l’achat initial ne rentrent pas dans le cadre d’une offre d’essai.

Dans le cas où le Client procède à une résiliation durant ce 1er mois, il perdra les accès au Service (incluant celui qui aurait été débloqué à un tarif préférentiel).

Il est précisé que cette offre d’essai est valable une seule fois par personne physique ou morale. En cas de constatation d’abus de cette offre promotionnelle (par exemple : une deuxième inscription avec une autre adresse e-mail, pour la même personne physique ou morale), M2F GROUP se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires, incluant la résiliation immédiate du compte du Client, l’exclusion temporaire ou permanente de ce dernier du Site, et toute action en justice pour dommages et intérêts.

9. Quelles sont les modalités financières ?

9.1. Prix

Le prix des Services est celui affiché sur le Site au moment où vous passez votre commande. Les prix sont indiqués en euros (€) et majorés de la TVA au taux applicable au jour de la commande le cas échéant. Si le taux de TVA change, cela sera automatiquement répercuté sur le prix.

Nous pouvons changer nos prix à tout moment, mais le prix qui s’appliquera à votre commande est celui affiché sur le Site au moment où vous passez commande. 

Dans certains cas, vous pouvez accéder à nos Services en échange de vos informations personnelles (par exemple un nom, e-mail, numéro de téléphone). Ces données seront utilisées à des fins de prospection commerciale, uniquement avec votre consentement.

Le prix ne comprend pas les dépenses supplémentaires que vous pourriez engager pour atteindre vos objectifs, par exemple d’achats de vêtements, frais de transport, de restauration, etc.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site, aux visioconférences ou à tout mode de télécommunication proposé par M2F Groupe dans le cadre de l’exécution du Service (groupes privés, canaux privilégiés) restent à la charge exclusive du Client. M2F Groupe n’applique aucun surcoût lié à la délivrance des accès personnels du Client à ses canaux de télécommunications.

En cas de vente à l’international, les frais supplémentaires tels que des taxes et commissions bancaires, peuvent être prélevés par la banque du Client. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer de la politique de sa banque en la matière. De même, tous droits de douane et taxes diverses exigibles sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

Le montant total de la commande est renseigné sur la page de confirmation de commande. Vous acceptez de recevoir une facture électronique, elle vous sera adressée à l’adresse e-mail que vous aurez renseigné.

9.2. Modalités de paiement

La validation de la commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci.

En validant la commande, vous nous autorisez (ou nos partenaires, prestataires de service de paiement) à débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par vous-même, selon les échéances indiquées dans le récapitulatif de la commande. Pour tous les paiements en carte bancaire, la transaction apparaitra sur vos relevés bancaires sous le libellé “DDP-PARIS”.

Vous garantissez être majeur(e) et disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement renseigné lors de la commande.

Le paiement peut se faire par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou tout autre moyen disponible sur notre Site.

En cas de paiement récurrent, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque Service.

9.3. Paiement en plusieurs fois

Si nous vous proposons de payer un prix forfaitaire en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix total du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

La première échéance est due au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement).

Vous garantissez que vos informations bancaires fournies resteront valides jusqu’à la dernière date de règlement prévue. Nous nous réservons la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou si le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.

9.4. Incident de paiement

En cas de problème de paiement (refus de la carte bancaire, absence ou retard de paiement…), nous nous réservons le droit de suspendre le traitement de votre commande et toute délivrance du Service.

Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Nous vous informons qu’en cas de problème de paiement sur un paiement récurrent, vous perdrez vos accès au Service. Vous ne retrouverez vos accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Si un deuxième incident de paiement survient, vous devrez acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau au Service.

Les paiements du Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par M2F GROUP des sommes dues par le Client. Les éventuels accès et codes d’identification seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par email.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, en cas de fraude ou tentative de fraude, nous ne serons pas tenus de délivrer les accès et nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable, le paiement de l’intégralité du Service devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, Nous nous réservons le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.

Nous ne sommes pas responsables en cas d’erreur ou de défaillance de votre part (par exemple mauvais email saisi, problèmes de connexion, abandon du suivi du Service…).

En cas d’échec de paiement, quelle qu’en soit la raison, les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur. des frais supplémentaires de 50 (cinquante) euros peuvent être facturés, pour couvrir nos frais administratifs (frais d’intervention, les frais de modification comptable, frais facturés par le processeur de paiement pour chaque échec de paiement).

9.5. Conditions spécifiques de paiement “PROGRAMME ABONDANCE”

Il est précisé que le prix du Service ne comprend pas les dépenses supplémentaires que vous pourriez engager, par exemple d’achats de vêtements, frais de transport, de restauration, etc., notamment pour la réalisation des prestations de relooking et photographie.

Le 1er paiement du Client doit être réalisé par carte bancaire (sauf conditions particulières convenues d’un commun accord entre le Client et M2F GROUP).

En cas de paiement en plusieurs fois, le paiement du solde sera effectué par prélèvement bancaire (sauf conditions particulières convenues d’un commun accord entre le Client et M2F GROUP).

Il est précisé que le Service ne pourra démarrer qu’à la réception effective du premier paiement par M2F GROUP, et sous réserve d’une résiliation pendant la période de garantie spécifique au Service.

10. Puis-je me rétracter après avoir passé commande ?

En cas de doute de la part du Client lors de l’achat, M2F GROUP recommande au Client de ne PAS acheter le Service.

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires commençant le jour suivant la commande afin d’exercer votre droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

ATTENTION, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ EN CAS DE :

• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• Lorsque le Client est un professionnel ou lorsqu’il agit dans une finalité professionnelle actuelle ou future.

Si le Client demande à bénéficier des Services, directement après la validation de la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à M2F GROUP un montant correspondant aux Services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total du Service convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. À défaut, M2F GROUP se réserve la possibilité de n’exécuter aucun Service avant l’expiration du délai de 14 jours, ce que le Client accepte expressément.

Dans le cas où le droit de rétractation est applicable, vous devez formuler votre demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire suivant : https://www.dragueurdeparis.com/remboursement

La demande doit obligatoirement contenir le numéro de commande, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date,  et signature. Toute demande ne contenant pas ces informations ou avec des informations inexactes sera rejetée.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Lorsque la demande de rétractation est validée, nous rembourserons le prix réglé au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation par le même moyen de paiement du client, ou par virement bancaire si le client l’accepte.

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des Parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation du contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que M2F GROUP cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

En cas de double-achat d’une formation en ligne, un avoir du montant du deuxième achat valable sur l’intégralité du Site sera établi (exemple : si le Client achète 2 fois la même formation, le Client bénéficiera d’un avoir dont le montant est égal à celui du 2ème achat).

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de M2F GROUP, 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France, ou par email contact at dragueurdeparis.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Motif de rétractation : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

11. Garanties

11.1. Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Garantie de conformité

Article L.217-3 du Code de la consommation :

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1- Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2- Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2- Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3- Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4- Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5 du Code de la consommation :

I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1- Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2- Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3- Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4- Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5-  Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6- Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1- Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2- Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3- Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L.217-28 du Code de la consommation :

Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d’un règlement à l’amiable.

Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2. Garantie de conformité des produits et services numériques

Le Client reconnait être informé que la garantie de conformité ne s’applique pas aux clients professionnels. 

La présente garantie est applicable aux services numériques uniquement. En conséquence, notamment et non exclusivement, le programme de coaching individuel, les séances de prises de vues et de relooking ne sont pas soumises à la présente garantie,

Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1º Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2º La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3º La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4º La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

11.3. Garantie commerciale

Sur certains produits, la Société peut proposer, de façon exceptionnelle et non systématique, une garantie commerciale intitulée "Résultats ou Remboursé sous 60 jours". Cette garantie ne s'applique qu'aux produits pour lesquels elle est expressément mentionnée au moment de l’achat.

Pour activer cette garantie, et afin d’éviter les abus, le Client doit remplir cumulativement l’ensemble des conditions suivantes :

• Avoir complété au moins 75 % des leçons (statut “complété”) selon les données de progression fournies par la plateforme d’hébergement, ce qui atteste d’un suivi raisonnable et sérieux de la méthode;

• Transmettre, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’achat, un email à l’adresse mentionnée sur la page ou vidéo de vente, contenant :

  • un retour honnête et complet de ce qui n'a pas fonctionné pour le Client avec la méthode,

  • remarques et observations susceptibles de contribuer à l’amélioration de la méthode

• Fournir des preuves de mise en œuvre de bonne foi du programme (exemples : captures d’écran, descriptif complet des actions menées et résultats obtenus, etc.) ;

Sont automatiquement exclues de cette garantie :

• les demandes incomplètes, imprécises, de mauvaise foi, ou transmises hors délai ;

• les demandes accompagnées de justificatifs incohérents avec les principes pédagogiques exposés dans le produit ;

• les produits bonus, options, ou services additionnels, non expressément couverts par la garantie ;

• les Clients ayant déjà activé cette garantie sur un autre produit de la Société ;

• les cas de dysfonctionnement lié à une application tierce (Instagram, Tinder, Bumble, WhatsApp, etc.). En cas de difficulté technique, le Client doit se rapprocher du service support de la plateforme concernée.

Pour formuler à date sa demande d'application de garantie, le client doit remplir sa demande via ce formulaire automatique : https://www.dragueurdeparis.com/remboursement

La demande de garantie ne peut être formulée qu’une seule fois par Client. Elle doit être complète dès son envoi initial. Toute tentative de modification, de complément ou de réclamation répétée sera considérée comme abusive et automatiquement rejetée.

Une fois la demande reçue, et après vérification du respect des conditions ci-dessus, la Société pourra :

• soit procéder à un remboursement intégral du programme concerné,

• soit proposer une compensation alternative (coaching individuel, avoir, accès à un autre programme...), sous réserve d’acceptation par le Client.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout litige relatif à la garantie peut être soumis gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

12. Vos obligations et responsabilités en tant que Client

12.1. Investissement personnel et coopération

Le Client est responsable de son engagement personnel dans la démarche de développement par le coaching, ainsi que de sa disponibilité́ pour la mise en œuvre des Services. Le Client reconnaît et accepte que les résultats des Services dépendent de sa propre implication et que M2F Group délivre les Services dans les limites prévues aux CGV.

Le Client peut avoir accès, dans le cadre des Services, à des appels et séances individuels et/ou groupés proposés par M2F Group. Il est de la responsabilité propre du Client de se connecter et de participer aux créneaux proposés selon les résultats qu’il souhaite atteindre et les objectifs qu’il s’est fixés. Aucun autre créneau ne sera proposé et il ne sera pas proposé de rediffusion (replay) des séances d’accompagnement.

Le Client s’engage à coopérer de façon étroite, active et régulière avec M2F GROUP dans le cadre de la fourniture des Services. A cet égard, il reconnaît et accepte que sa collaboration est essentielle à la bonne fourniture des Services. Le Client s’engage à communiquer toute information qu’il estimera utile à M2F GROUP dans le cadre de la fourniture des Services.

Le Client s’engage à fournir à M2F Group tous les éléments et informations nécessaires pour le conseiller et réaliser le Service, dans des délais raisonnables et dans les délais fixés entre les Parties.

Le Client s’engage à tenir M2F Group informé des actions effectuées dans le cadre d’activités ne relevant pas du Service mais qui seraient susceptibles à sa connaissance d’avoir une incidence sur le bon déroulement du Service.

12.2. Adéquation du Service

Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que le Service n’a qu’un caractère informatif et n’engage pas M2F Group à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client, sauf garantie commerciale et particulière prévues aux CGV et/ou au Contrat le cas échéant.

12.3. Respect des CGV, CGU et des conditions d’utilisation des Services, du Site et de la Plateforme

Le Client s’engage à respecter les termes des CGV, CGU, Charte éthique et déontologique.

Le Client s’engage à utiliser les Services de manière conforme aux instructions de M2F GROUP, notamment délivrées dans les présentes CGV.

Le Client s’interdit toute utilisation ou exploitation du site, de la Plateforme, des Services qui soit contraire aux CGV et CGU de M2F Group. Le Client est susceptible d’engager sa responsabilité en cas de non respect des conditions prévues.

Le Client reconnait qu’il n’utilise les Services que pour son usage personnel, conformément aux CGV.

A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

• D’utiliser les Services de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV et les CGU ;

• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de M2F GROUP ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du système de M2F GROUP ;

• D’utiliser les Services à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au système informatique de M2F GROUP ;

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de M2F GROUP ;

Plus particulièrement, le Client garantit que les Services ne seront pas utilisés de façon à permettre la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit ou législation, ou la diffusion d’un contenu contraires à la législation et aux bonnes mœurs. Le Client assume seul toute responsabilité à cet égard et est susceptible de voir sa responsabilité engagée par M2F GROUP.

Le Client est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations qu’il communique à M2F Group. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Pour les contenus mis en ligne sur Internet (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos), le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Les informations diffusées sur Internet par le Client et communiquées à M2F GROUP sont sous sa seule et unique responsabilité.

Si, pour un quelconque motif, M2F GROUP considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, M2F GROUP peut à tout moment, et à son entière discrétion, suspendre son accès au Site sans indemnité, préavis ni indemnisation préalable, et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre pour remédier à la situation.

13. Responsabilité de M2F GROUP

M2F GROUP met en œuvre toutes les mesures raisonnables de nature à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Services de qualité.

13.1. Force majeure

Nous ne pourrons pas être tenus responsable à votre égard en cas d’inexécution de nos obligations résultant soit d’un fait qui vous est imputable, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un événement de force majeure.

De façon expresse, sont également considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre la définition de l’article 1218 du Code Civil et les cas ceux habituellement retenus par la jurisprudence, sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à M2F GROUP, les désastres naturels, les incendies, les épidémies et pandémies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de M2F GROUP.

Il revient à M2F GROUP d’informer le Client dans un délai raisonnable de la survenance d’un tel évènement en lui précisant la durée estimée de la suspension. En cas d’empêchement partiel, une restitution partielle sera accordée, seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution.

En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service au sein de M2F GROUP, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé paternité/maternité, etc.,  nous nous réservons le droit de remplacer et/ou suspendre le Service prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Le Client sera averti dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par M2F GROUP pourra donner lieu à restitution.

13.2. Limitation de responsabilité

M2F GROUP ne pourra être tenue responsable :

• des conséquences de l’utilisation des Services dans un but contraire aux lois en vigueur en France ou ailleurs dans le monde ;

• du non acheminement de vos emails ou de la mise en spam de vos emails sur des serveurs externes, M2F GROUP n’ayant pas le contrôle sur ces installations ;

Hormis dans les conditions des garanties commerciales éventuellement consenties lors de la commande, M2F GROUP ne s’engage pas dans le cadre d’une obligation de résultats. Les Services qu’elle fournit sont uniquement fournis dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Client reconnaît et accepte expressément cette stipulation.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des informations diffusées sur les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site, la Plateforme ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès à ceux-ci.

M2F GROUP n’est pas responsable de la disponibilité des services fournis par ces sociétés tierces et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées par ces sociétés.

Il est expressément stipulé que M2F GROUP ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par M2F GROUP, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles M2F GROUP n’aurait jamais contracté.

14. Données personnelles

M2F GROUP attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des Services, M2F GROUP agit en tant que responsable de traitement et collecte des données personnelles des Clients, notamment les données suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, …)

• Données de contact (numéro de téléphone, adresse postale et email, …)

• Données bancaires : le recueil est obligatoire pour permettre à M2F Group de valider la commande et d’exécuter la Prestation.

M2F GROUP collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture du ou des Service(s)

• Gestion des commandes ;

• Paiement, facturation ;

• Service après vente ;

• Finalités statistiques;

• Activités promotionnelles ;

• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

• Gestion des impayés et du contentieux.

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à réalisation de la finalité  augmentée de la durée du délai de prescription légale applicable.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de M2F GROUP ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de M2F GROUP, tel que les prestataires de services de paiement en ligne, les intervenants à la Prestation (photographes,…).

M2F GROUP peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires dument habilitées.

Obligations des Clients :

• Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

• Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à M2F GROUP les données de personnes tierces sans leur consentement.
  

Les Clients sont informés qu’ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation. Ils peuvent exercer ces droits en s’adressant directement à M2F GROUP par email : contact@dragueurdeparis.com.

15. Cessation anticipée du Service

Sans préjudice d’autres conditions visées aux présentes CGV, M2F GROUP est susceptible de cesser la fourniture du Service dans certains cas décrits ci-dessous :

15.1. Force majeure

Conformément à la Charte éthique et déontologique, M2F GROUP se réserve la possibilité de mettre un terme au contrat avec le Client, sous réserve du respect d’un préavis de 15 jours calendaires, en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, M2F GROUP veillera à proposer d’autres options au Client.

Le prix correspondant à la somme des paiements échelonnés jusqu’à la date de résiliation du contrat concerné est du par le Client. En cas de paiement en une fois, le prix sera réévalué prorata temporis et M2F GROUP remboursera au Client la somme correspondant à la période qui n’est pas exécutée.

Toutes les sommes perçues par M2F GROUP jusqu’à la date de résiliation du contrat en cause lui resteront acquises, M2F GROUP ne sera par ailleurs tenue à aucun remboursement ni à aucune autre indemnité à l’égard du Client.

La résiliation dans les conditions ci-dessus entraîne de plein droit la suspension de l’accès au Service.

15.2. En cas de manquement du Client

Sans préjudice de toute autre action qu’elle serait en droit d’intenter, M2F GROUP se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service :

• en cas de non-paiement par le Client d’une ou plusieurs échéances de paiement ;

• en cas de violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de M2F GROUP et de toute atteinte au Site, à la Plateforme et aux Services ;

• en cas de violences ou menaces physiques, psychologiques ou verbales de quelque nature que ce soit exercées par le Client à l’encontre des experts de M2F GROUP ou mandatées par lui dans le cadre du Service ;

• en cas de non-respect des CGV, CGU et Charte éthique et déontologique.

16. Propriété intellectuelle

M2F GROUP est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels, bases de données ou éléments protégés de toute autre nature composant la Prestation et la plateforme de M2F GROUP.

M2F GROUP demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les créations mises à la disposition du Client pour l’exécution du Service.  Il en est de même pour les créations réalisées pour le Client dans le cadre du Service.

Le contrat et l’accès au Service n’emportent aucune cession de droits ou aucun droit privatif d’aucune sorte au Client sur les créations, contenus, Services et Plateformes mis à sa disposition par M2F GROUP, qui en demeure le propriétaire exclusif.

En contrepartie du paiement complet du prix, M2F GROUP accorde au Client un droit d’utilisation personnel, restreint, non exclusif, non cessible et non transférable à des tiers, sans droit de sous-licencier, permettant l’accès et l’utilisation des Services, contenus et créations, pendant la durée d’existence de la Plateforme, de M2F GROUP .

Les droits d’utilisation accordés par M2F GROUP bénéficient uniquement au Client. Ce droit d’utilisation est personnel et individuel et ne peut être partagé. 

Toute autre utilisation par le Client est expressément prohibée, notamment toute extraction des créations, contenus, des Produits et Prestations ou de la Plateforme de M2F GROUP, toute reproduction, communication, distribution, vente, louage des créations, contenus et/ou des Produits et Prestations et/ou de la Plateforme de M2F GROUP à destination de tiers, toute adaptation ou traduction des créations, contenus et/ou des Produits et Prestations et/ou de la plateforme de M2F GROUP, toute activité de fouille de texte ou de données.

Toute utilisation non couverte par les CGV peut faire l’objet d’une autorisation spécifique et expresse de M2F GROUP ou de ses ayants droit ou de ses partenaires, notamment dans le bon de Commande, moyennant contrepartie financière.

Le Client s’engage à ne pas contourner ou supprimer les mesures techniques d’information et de protection de tout ou parties des Produits et Prestations et/ou  créations et contenus et/ou de la plateforme de M2F GROUP.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu du Service pour former d’autres personnes que lui-même. Hors utilisation expressément autorisée par M2F Group, le Client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession, de communication, ou toute atteinte aux droits non autorisée sur tout ou partie des contenus du Service.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus ou créations proposés par M2F GROUP.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de M2F GROUP et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Le Client s’engage à ne pas utiliser ou reproduire le matériel fourni par M2F GROUP autrement que dans le cadre convenu sans consentement écrit préalable de M2F GROUP.

17. Référence client

17.1. Citation et avis du Client

Sauf opposition de votre part, vous acceptez que votre nom et votre avis sur nos services soient utilisés à des fins promotionnelles. Nous pourrons les afficher sur notre Site (y compris réseaux sociaux), dans nos documents ou lors de présentations à d’autres clients potentiels.

17.2. Autorisation d’utilisation des contenus (avis, photos, vidéos)

Si vous nous envoyez des avis, vidéos ou photos (par exemple, sur les réseaux sociaux), vous acceptez que nous les utilisions pour promouvoir nos Services. Cela inclut la possibilité de modifier leur présentation (sans changer leur sens) et de les publier sur différents supports, comme notre Site, afin de les présenter comme références commerciales. Nous pourrons aussi utiliser des captures d’écran de vos publications (sur les réseaux sociaux ou autre) pour les afficher comme témoignages.

Vous ne recevrez pas de paiement pour l’utilisation de ces contenus, et vous acceptez que nous puissions les utiliser pendant toute votre vie, plus 70 ans après, partout dans le monde.

17.3. Photos et vidéos lors du service et d'événements

Ces règles s’appliquent aussi aux photos et vidéos prises pendant l’exécution du Service et lors d’événements que nous organisons, en présentiel ou en ligne. Ces photographies peuvent notamment être des prises de vues réalisées lors des séances individuelles en présentiel (dans le cadre de notre programme ABONDANCE notamment). Nous pourrons les utiliser sous forme d’extraits, de replays ou les publier sur nos réseaux sociaux, Site et tous supports connus ou inconnus à ce jour pour une finalité de promotion de nos Services. Vous consentez à ces conditions en souscrivant au Service.

Si vous ne voulez pas apparaître sur ces images si l’événement est en ligne, vous pouvez notamment désactiver votre caméra. Si vous ne souhaitez pas être identifiable sur les prises de vues réalisées en présentiel, vous devez faire connaître votre refus en contactant par écrit le service client, ou en signifiant expressément ce refus par écrit lors de votre inscription. Dans ce cas, les images seront soit retirées, soit traitées avant publication de manière à ce que vous ne soyez pas identifiable.

18. Non concurrence

En effectuant un achat auprès de M2F GROUP, le Client certifie ne pas exercer d’activité de coaching, à titre professionnel, dans les mêmes thématiques que celles traitées par M2F GROUP :

• Rencontres/relations amoureuses,

• Séduction, 

• Couple,

• Sexualité (hors champ médical),

• Développement personnel dans le domaine des rencontres amoureuses,

En achetant un Service, le Client certifie agir comme consommateur et non à titre professionnel.

En tout état de cause, le Client s’engage à ne pas utiliser les informations, les outils, les techniques, et l’expertise obtenus grâce à l’utilisation des Services ou produits de M2F GROUP pour créer ou contribuer à créer des services ou produits similaires ou concurrents pendant la durée de l’utilisation de nos Services et pour une période de deux ans suivant la fin de cette utilisation.

Le Client reconnaît et accepte que les obligations contenues dans cette clause de non-concurrence constituent une obligation essentielle sans laquelle M2F GROUP n’aurait pas consenti à contracter.

19. Non sollicitation

Le Client s’engage à ne pas embaucher directement ou indirectement, ni à faire travailler pour son compte pour un besoin personnel ou professionnel, tout personnel du Prestataire pendant la durée du contrat et pendant une période d’un (1) an suivant sa terminaison.

Eu égard à la nature des relations entre les Parties et de la Mission, ainsi que du caractère confidentiel des informations commerciales dont bénéficies le Client, ce dernier est soumis à une obligation de non-sollicitation à l’égard du Prestataire.

Ainsi, le Client s’interdit de contractualiser, démarcher ou solliciter de quelque façon que ce soit tout client avéré ou supposé ou prospect de M2F GROUP qu’il aurait rencontré dans le cadre de l’exécution de sa Mission au titre du Contrat. Cette obligation sera en vigueur même si la sollicitation émane d’un prospect rencontré dans le cadre de l’exécution des présentes.

En outre, il est précisé que cette obligation de non-sollicitation s’applique sur l’ensemble du territoire national en France.

En cas de violation de cette clause, M2F GROUP se réserve de fermer l’intégralité des accès du Client et de réclamer les dommages/intérêts applicables.

20. Résolution des différends

Le fait, pour M2F GROUP, de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement du Client à l’une des obligations à sa charge contenues dans les CGV ne saurait être interprété comme une renonciation ferme et définitive à l’obligation en question pour l’avenir.

Pour toute question ou réclamation, vous êtes invités à contacter en premier lieu notre service client via le formulaire de contact afin que nous puissions trouver ensemble une solution.

En cas de litige entre le Client et M2F Group concernant l’interprétation et/ou de l’exécution des CGV , le Client peut décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

M2F GROUP informe le Client que l’adresse de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

LM2F GROUP a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52963/VM/2405, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, vous devez formuler votre demande :

• soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

• soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr ;

• soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, votre demande doit impérativement contenir :

• vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,

• Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, de M2F GROUP,

• Un exposé succinct des faits,

• Une copie de la réclamation préalable,

• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

En cas d’échec de la médiation, l’affaire pourra être portée devant les juridictions compétentes par application du droit français.

21. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par M2F GROUP ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continueront à produire leurs effets.

22. Glossaire

Les « CGV » désignent les présentes Conditions Générales de Vente.

Les “CGU” désignent les conditions générales d’utilisation accessibles directement en haut de cette page.

“Accès à vie” signifie un accès au service commandé à partir de la date d’achat du Client jusqu’à la date de cessation de l’activité de M2F GROUP et/ou du Service et/ou de la Plateforme utilisée pour délivrer le service (à exclusion de toute violation des CGV motivant une exclusion du Client de la Plateforme).

“Informations” désigne ensemble d’actualités, informations, contenus (notamment textes, images, données, contenus sonores, audiovisuels ou multimédias, quizz, etc.), bases de données, documents, support pédagogique, Plateforme de M2F GROUP mis à la disposition des Clients par M2F GROUP dans le cadre des Services.

“Identifiant” désigne un code d’accès et mot de passe du Client permettant d’accéder à un ou plusieurs Service(s) sur la Plateforme de M2F GROUP.

“Parties” désigne M2F GROUP et le Client.

“Plateforme” désigne la plateforme LMS (Learning management system) et/ou le(s) site(s) ou les applications sur lesquels les Services sont fournis ou proposés par M2F GROUP.

“Coaching” désigne l’accompagnement de personnes (en individuel ou en groupe) dans le cadre d’une prestation de moyens.

1. By registering for and/or using the Services in any manner, including but not limited to visiting or browsing the Site, you agree to these Terms of Service (including, for clarity, the Privacy Policy and, where applicable, the EU Data Processing Addendum) and all other operating rules, policies and procedures that may be published from time to time on the Site by us, each of which is incorporated by reference and each of which may be updated from time to time without notice to you.
2. Certain of the Services may be subject to additional terms and conditions specified by us from time to time; your use of such Services is subject to those additional terms and conditions, which are incorporated into these Terms of Service by this reference.
3. These Terms of Service apply to all users of the Services, including, without limitation, users who are contributors of content, information, and other materials or services, registered or otherwise.
4. ARBITRATION NOTICE AND CLASS ACTION WAIVER: EXCEPT FOR CERTAIN TYPES OF DISPUTES DESCRIBED IN THE ARBITRATION SECTION BELOW, YOU AGREE THAT DISPUTES BETWEEN YOU AND PODIA WILL BE RESOLVED BY BINDING, INDIVIDUAL ARBITRATION AND YOU WAIVE YOUR RIGHT TO PARTICIPATE IN A CLASS ACTION LAWSUIT OR CLASS-WIDE ARBITRATION.